PAA et DADT 4

CTEF Drôme des Collines – Royans – Vercors >>>>>>>> Déclinaison Annuelle du Droit de Tirage 2007

Validée en ITP du 28 11 2006.

Nom du dispositif	Programmation 2006 (1) En €		Enveloppe 2007 (2) En €	Nombre total de mesures (si possible) (3)
	Prévu	Voté			Commentaires (6)
Actions Orientation Formation	544 573,10	680 104,20	* 680 104,20		" Lieux d’exercice " : réponses-besoins Romans, St Vallier, Tain l’Hermitage ; en petit volume à St Laurent en Royans Enjeu N°3 Axe 1
Bilans jeunes	21 489,00	21 489,00	21 489,00		Enjeu N°3 Axe 1et Enjeu N°3 Axe 2
Mini stages	2 080,00	2 080,00	2 080,00		Enjeu N°3 Axe 1
Stages d’expérience professionnelle	145 600,00	145 600,00	** 145 600,00		Enjeu N°3 Axe 1 Enjeu N°2 Axe 2
Chantiers d’insertion	256 318,48	241 916,13	*** 220 000,00		Enjeu N°3 Axe 2 et Enjeu N°3 Axe 3
Actions d’accompagnement à l’emploi	2 100,00	2 100,00	900,00		Enjeu N°2 Axe 5 Demande structure LocaMob 26-07
Conventions individuelles jeunes	76 320,00	76 320,00	76 320,00		Enjeu N°3 Axe 2 et Enjeu N°3 Axe 3
Achats individuels adultes	11 852,42	11 852,41	**** 42 711,80		Enjeu N°3 Axe 2 et Enjeu N°3 Axe 3
Restant à programmer
TOTAL	1 060 333,00	1 181 461,74	1 189 205,00

(1) : il s’agit des données quantitatives relatives à la programmation 2006.

(2) : montant financier que le territoire souhaite réserver pour chaque dispositif

(3) : cette colonne est à remplir pour les dispositifs " mesurables " : Mini stages, Bilans jeunes, SEP. Pour les AOF, il s’agira plutôt d’indiquer un nombre prévisionnel de bénéficiaires avec une durée moyenne. Pour les conventions individuelles jeunes, il sera nécessaire d’indiquer la répartition par ML/PAIO. Pour les autres dispositifs, il ne s’agira de remplir qu’un montant financier prévisionnel.

(4) : références des actions qui sont concernées par chaque dispositif.

(5) : la région a fixé dans ses cadrages des publics pour chaque dispositif. Cependant, parmi ces publics, le territoire pourra indiquer un ordre de priorité.

(6) : il s’agit d’indiquer les particularités souhaitées en lien avec le plan d’actions.

Voir remarques importantes page suivante. Date du document :1^er décembre 2006.

Remarques importantes :

Composition du groupe de travail consultatif : composé de l’animateur-territorial-ddtefp-26 ; d’un représentant du collège citoyens ; d’un représentant du collège des entreprises  ; des prescripteurs : Mission Locale, Cap emploi, Anpe ; de la Structure porteuse du CTEF : Mission Locale et du chargé de mission.

: composé de l’animateur-territorial-ddtefp-26 ; d’un représentant du collège citoyens ; d’un représentant du collège des entreprises  ; des prescripteurs : Mission Locale, Cap emploi, Anpe ; de la Structure porteuse du CTEF : Mission Locale et du chargé de mission.

Le groupe de travail d’abord et l’ITP du 28 11 2006 ensuite, tiennent à faire savoir les éléments suivants :

* 680 104,00 € : En ce qui concerne les AOF, le montant est maintenu par rapport à (1) ; sachant qu’il devrait satisfaire les besoins-AOF de tous les publics.

Or, une première estimation des besoins s’élèverait à 803 805,00 € : compte tenu des besoins-jeunes qui s’évalueraient à 670 350,00€ = 109 000 (heures)x 6,15(€/h) ; et compte tenu également des besoins-TH qui s’évalueraient à 133 455,00€ = 21 700( heures) x 6,15(€/h).Soit un montant total (publics jeunes -TH) estimé 803 805,00€ ; donc un manque de 123 701 € (804805-680104) pour répondre à ces seuls besoins. Sans compter le besoins-AOF des adultes qui n’ont pas pu être déterminés.

En ce qui concerne les AOF, le montant est maintenu par rapport à (1) ; sachant qu’il devrait satisfaire les besoins-AOF de tous les publics.

** 145 600,00 € : Quant au SEP : Suite au constat qui est que le budget alloué à la formation n’est pas totalement utilisé , exemple en 2005, une part de 47% de l’enveloppe n’a pas été utilisée. La Mission Locale propose que cette part non utilisée pour le SEP puisse être réaffectée à l’un ou l’autre des dispositifs de la DADT.

Quant au SEP : Suite au constat qui est que le budget alloué à la formation n’est pas totalement utilisé , exemple en 2005, une part de 47% de l’enveloppe n’a pas été utilisée. La Mission Locale propose que cette part non utilisée pour le SEP puisse être réaffectée à l’un ou l’autre des dispositifs de la DADT.

*** 220 000,00 € : D’abord, la somme obtenue sur la base de calcul de la Région RA : 20 000,00€/encadrant.

Ensuite, une discussion a fait apparaître la nécessité de réunir l’ensemble des financeurs des ACI dans le but de coordonner leur intervention financière.

Enfin, le souhait de l’ensemble des prescripteurs d’adapter davantage le contenu des ACI aux besoins des publics.

**** 42 711,80 € : Somme restante et déduite des attributions des sept autres dispositifs =1 189 205, 00€ - 1 146 493, 20€. Le besoin des AIA estimé par l’Anpe est calculé à partir de : 6000,00(€) x 12(mois), soit un montant total égal à 72 000,00€. Il manquerait donc 29 288.20€ (72000-42711,20) pour satisfaire les besoins en AIA. Date du document :1^er décembre 2006.

Somme restante et déduite des attributions des sept autres dispositifs =1 189 205, 00€ - 1 146 493, 20€. Le besoin des AIA estimé par l’Anpe est calculé à partir de : 6000,00(€) x 12(mois), soit un montant total égal à 72 000,00€. Il manquerait donc 29 288.20€ (72000-42711,20) pour satisfaire les besoins en AIA.