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democratie-participative

Mercredi 27 septembre 2006

les CTEF sont une des démarches participatives mises en place par la région Rhone-Alpes.

j'avais prévu de vous énumérer les différentes démarches,de les expliquer,de raconter leur histoire depuis le début afin de mieux comprendre la place des CTEF dans le dispositif.

mais le 23 septembre j'ai participé à une réunion du réseau citoyen où on nous a distribué un excellent document qui est une sorte d'état des lieux début septembre.

je vous en fais part,j'essayerai d'affiner les explications par la suite,peut-être en répondant à vos questions.

la DPERC est la Direction de la Prospective,de l'Evaluation et des Relations aux Citoyens

ou,en clair,la direction régionale de la démocratie participative.

pascal

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Mercredi 27 septembre 2006

Rhone-Alpes

LA CITOYENNE

DPERC

Démocratie participative

BILAN D'ETAPE

23 septembre 2006

Conseil régional Rhône-Alpes

Comme vous le savez, le processus de démocratie participative en Rhône-Alpes est basé sur la démarche de terrain des réunions publiques « construire Rhône-Alpes ensemble » du printemps 2005, et sur la délibération de décembre 2005 qui prévoit de décliner la démocratie participative autour des 2 grands axes suivants

  • la mise en réseau et l'incitation au développement de la démocratie participative par le soutien aux projets
  • la mise en place de l'espace citoyen régional avec les dispositifs participatifs liés aux politiques régionales (Ateliers citoyens), aux territoires (CTEF, Comités de ligne...) et au monde (Forum mondial d'octobre 2007).

Voici donc quelques éléments portant sur les actions menées en 2006 et celles prévues en 2007 afin que nous puissions en débattre ensemble.

I. LES AXES D'INTERVENTION 2006 DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RHONE-ALPES

 

Les ateliers citoyens

Le premier atelier citoyen rhônalpin a eu lieu au printemps et a porté sur «le rôle et l'avenir des zones rurales dans les sociétés européennes».

Il était constitué de 50 Rhônalpins «profanes» (c'est-à-dire ni nécessairement spécialistes de la question, ni issus des milieux socio-professionnels concernés), tirés au sort dans le fichier des 11 000 personnes ayant manifesté leur intérêt pour la démocratie participative. Cet «atelier citoyen» s'est déroulé au printemps sur 3 week-ends avec pour objectif de rédiger un avis citoyen, (apportant un éclairage original ainsi que stimulant un débat public au niveau régional).

L'avis des panélistes est en train d'être diffusé par courrier postal et/ou électronique pour commentaires et réactions aux 11 000 personnes du fichier «Construire Rhône-Alpes ensemble» et au Conseil économique et social régional pour avis. L'avis final devrait être présenté par tous les « panélistes » et débattu en Assemblée plénière régionale en novembre. L'Exécutif régional dira ce qu'il retient de cet avis.

Pour en savoir plus httq://www.rhonealpes.fr/

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Jeudi 28 septembre 2006

 

Parallèlement, nous avons mené en juin une expérimentation citoyenne sur l'évaluation des politiques publiques dans le cadre du colloque de la SFE.(Société Française d'Evaluation)

C'est-à-dire qu'une trentaine de citoyens a été tirée au sort sur la même base que les participants de l'Atelier citoyen. Ces panélistes ont réfléchi et débattu sur la place du citoyen dans l'évaluation, sur son rôle tout au long du processus ainsi que sur les conditions à remplir pour que le citoyen puisse y prendre une place renforcée. En fin de colloque, deux citoyens représentant leur groupe ont témoigné à la table ronde finale aux côtés d'élus et d'experts dans le domaine de l'évaluation, tentant de répondre collectivement à la question: « Renforcer la place des élus et des citoyens dans l'évaluation, le défi des prochaines années ? »

 

Un avis citoyen sur la question de la place des citoyens dans l'évaluation des politiques a été rendu pendant l'été.

Le réseau régional de Démocratie participative

 

Il est constitué aujourd'hui de plus de 250 élus locaux, fonctionnaires, représentants d'association ,citoyens intéressés par la démarche /ayant une pratique de Démocratie participative. Le réseau a donné son avis sur la politique régionale de Démocratie participative en 2005 (notamment par rapport à la délibération cadre).

 

En 2006, le programme des réunions est fondé sur la présentation/discussion de pratiques de Démocratie participative de membres volontaires pour « passer au grill ». Ont fait part de leur expérience jusqu'içi :

Forum Citoyen Horizon Nord-Isère   14 janvier

Ville de Pont de Claix                     4 février

Fonda Rhône-Alpes                     1 avril

Paroles de femmes                    13 mai

Métro de Grenoble & L'AGGLO         3 juin

Pays Une autre Provence              24 juin

Bilan d'étape démocratie participative en Rhône-Alpes            23 septembre

ADT Quart-Monde                                                                                    14 novembre

Pour en savoir plus

http://www.rhonealpes.fr/

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Jeudi 28 septembre 2006

Le soutien aux projets

Le Conseil régional a décidé d'apporter son soutien au développement de la vie associative en Rhône-Alpes, notamment par l'encouragement des initiatives et innovations portées par l'ensemble des associations rhônalpines. Ainsi, la Région apporte une aide financière à des projets répondant à des thèmes d'intérêt régional et citoyen.

 

Un comité technique composé de 5 élus et de 5 citoyens titulaires et 5 suppléants tirés au sort parmi les 11 000 rhônalpins ayant manifesté leur intérêt pour la démocratie participative a été créé en début d'année. Il se réunit pour émettre un avis sur la pertinence des projets reçus.

parmi les 11 000 rhônalpins ayant manifesté leur intérêt pour la démocratie participative a été créé en début d'année. Il se réunit pour émettre un avis sur la pertinence des projets reçus.

 

La Région a lancé un appel à projets au printemps sur le thème de « la formation à l'exercice de la citoyenneté ». 99 projets ont été reçus et instruits et 40 projets ont été retenus par le comité technique en fonction de différents critères : le caractère innovant du projet, le nombre de citoyens associés, l'effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l'exercice de la citoyenneté, le respect des valeurs républicaines, la possibilité de reproduire le projet sur différents territoires et la capacité de mener à bien le projet.

 

La Région finance les projets des associations jusqu'à 50% des dépenses éligibles et jusqu'à 30% pour les collectivités territoriales. La commission permanente du Conseil régional de l'été a décidé d'attribuer les subventions sur la base des propositions du comité technique pour un montant total de 175 145 €.

 

Colloque sur le thème « La démocratie participative dans les régions françaises et européennes »

Plus de 150 élus, chercheurs, techniciens se sont réunis en juin au Conseil régional lors du 1° colloque sur la démocratie participative organisé par la Région, pour débattre de la démocratie participative aujourd'hui, en Rhône-Alpes, mais aussi dans les autres régions françaises et européennes : quels en sont les enjeux, mais également les perspectives ?

Parmi les points abordés, la question de la place de la démocratie participative par rapport à la démocratie représentative : la remet-elle en cause ou au contraire permet-elle de la renouveler ? Quels sont les espaces, les outils et les moyens nécessaires pour développer la démocratie participative ? Faut-il accorder des droits nouveaux aux citoyens ?

Ces premières rencontres ont commencé à apporter des éléments de réponse à ces problématiques, notamment grâce aux différentes expériences présentées par les intervenants et aux questions qu'elles ont suscitées.

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Jeudi 28 septembre 2006

Les Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF)

Dans le cadre de son Plan régional pour l'emploi, la Région a entrepris une démarche de territorialisation de ses interventions dans le domaine de l'emploi, la formation et l'insertion par la mise en oeuvre de Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF).

la Région a décidé d'ouvrir à l'expression citoyenne les instances de concertation qu'elle met en place sur les 27 territoires et qui regroupent la Région, l'Etat, les élus et les acteurs de la vie économique et sociale et les citoyens qui siégeront dans des collèges spécifiques. Chaque collège citoyen est composé de 8 citoyens tirés au sort (soit un total de 216 citoyens impliqués). Des réunions sont prévues 3 fois par an à partir de 2006.

 

Le 12 septembre 2006 les citoyens membres des CTEF se réunissent au Conseil régional afin de faire le point sur les questions d'emploi et de formation en général et plus particulièrement dans les dispositifs.

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Jeudi 28 septembre 2006

Il. LES PERSPECTIVES 2007 DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RHONE-ALPES

  • Un second «atelier citoyen» va être organisé début 2007 sur les transports dans le cadre de l'élaboration du Schéma régional des transports.
  • Un second appel à projets démocratie participative dont le thème reste à déterminer va être lancé début 2007
  • Le planning prévisionnel 2007 des réunions du réseau régional de Démocratie participative est le suivant :

Ville de Cran-Gevrier

3 février 2007

Cran-Gevrier

CLD Drôme

5 mai

Dieulefit:Marsanne

Montélimar

Centre social quartier Teisseire

23 juin

Grenoble

Ville de Grigny

septembre

Grigny

les antennes régionales

novembre

CRRA

La Région va organiser les 25-26-27 octobre 2007 un Forum mondial sur le thème : « La démocratie participative dans les territoires pour une mondialisation solidaire ».

Ce Forum serait décentralisé et citoyen avec 4 ateliers à Valence, St Etienne, Grenoble et Lyon sur les thèmes suivants:

- la mondialisation solidaire

- comment financer la mondialisation solidaire ?

- les budgets participatifs

- comment participer aux décisions politiques du local au mondial?

 

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