compte rendu de la réunion génerale CTEF du 12 septembre.
avec mes excuses sur la piètre qualité du copié-collé:
LA LETTRE DU RÉSEAU DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE EN RHÔNE-ALPES
NUMERO SPECIAL
Novembre 2006
La démocratie participative en pratiques
Des citoyens tirent un premier bilan de leur participation aux Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) Conseil régional Rhône-Alpes, 12 septembre 2006
Les citoyens volontaires qui participent aux 27 Contrats Territoriaux Emploi Formation
(CTEF), démarche mise en place par la Région pour rapprocher sa politique d’emploi et
de formation au plus près des territoires, ont été réunis pour la première fois.
La réunion a démarré par un panorama des grands acteurs de la formation professionnelle
continue en France et en Rhône-Alpes. La Région Rhône-Alpes a exposé, par la voix
des élus en charge de ses politiques, son action d’emploi et de formation d’une part, et
de démocratie participative d’autre part, la création des collèges citoyens des CTEF se
trouvant à la croisée de ces deux démarches.
Mais l’autre enjeu de la rencontre était ailleurs : avoir un premier échange sur le fonctionnement
des « collèges citoyens » ainsi que sur le rôle des citoyens au sein des CTEF.
Les citoyens ont fait remonter de nombreuses propositions d’amélioration. La majorité
d’entre elles vise à rendre les citoyens mieux armés pour réaliser leur mission. Pour cela, des
pistes ont été lancées pour mieux organiser la représentation citoyenne face aux autres
acteurs, faire remonter les besoins des citoyens de chaque territoire, obtenir et faire circuler
l’information dont les citoyens des CTEF ont besoin.
I - Les acteurs de la formation
professionnelle continue
(France-Rhône-Alpes)
Noël Terrot, président du Centre régional de ressources sur la professionnalisation des acteurs de la formation et sur la Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE), fait un exposé sur la Formation professionnelle continue : les acteurs et leurs missions
La politique de formation professionnelle
et d’emploi de la
Région Rhône-Alpes
• Un plan, trois axes
La Région a souhaité en 2004, explique
Christiane Demontès, vice-présidente déléguée aux formations professionnelles et à l’apprentissage, faire le lien entre les questions de formation et d’emploi, de développement économique et de développement du territoire. Il fallait améliorer les dispositifs et les coordonner. L’assemblée régionale a adopté en novembre 2004 un Plan régional pour l’emploi, élaboré en concertation avec les services régionaux, l’Etat, et l’ensemble des partenaires sociaux. Il comporte 3 axes : insertion des publics rhônalpins et élévation des niveaux de compétence ; développement économique ; territorialisation. La formation et l’apprentissage représentent 20% du budget régional 2006 (350 ME). • La création des CTEF est le moyen de territorialiser la politique régionale
« Dans le domaine de la formation,
il fallait apporter des réponses de
proximité. Les besoins des Rhônalpins
et des entreprises ne sont pas de même
nature selon les territoires. Les citoyens
ne sont pas égaux en matière de formation
selon le lieu où ils habitent. Pour
répondre à cet enjeu, nous avons énoncé
trois objectifs : adaptation aux
besoins des publics sur les territoires,
réactivité, et maintien dans l’emploi »
(C. Demontès). Donner une place aux citoyens dans ces dispositifs traduit un changement profond : « Pour composer ces instances, nous avons souhaité qu’il n’y ait pas seulement des techniciens, mais aussi des Rhônalpins, qui, en tant que citoyens, participent aux débats et expriment des remarques, font des commentaires et des observations. C’est sinon une révolution, du moins une attitude très nouvelle ». Mais ce changement n’est pas aisé à vivre pour les élus d’une part, qui doivent pour piloter ces nouveaux dispositifs, apprendre à maîtriser un domaine très complexe, et pour les citoyens d’autre part, qui doivent progressivement « occuper la place ».
II - Comment améliorer le fonctionnement
des collèges citoyens et des
CTEF ? Place aux propositions
François Auguste introduit la 2ème partie de la réunion en retraçant dans ses grandes lignes la politique de démocratie participative engagée par la Région. Suggérant de donner plus de pouvoir aux Instances Territoriales Participatives, il rappelle que « les CTEF sont un processus expérimental, donc évolutif ».
Claude Coquelle (animateur de la réunion) donne la parole aux citoyens. Il en ressort des constats sur le fonctionnement des CTEF et des propositions d’amélioration.
Premiers constats
> Les CTEF fonctionnent en général de
manière satisfaisante
« Notre CTEF marche assez bien, nous
avons pu agir sur l’image du territoire,
parler de l’avenir, des chances de
développer notre territoire, de la
redécouverte des filières » (Noël Balley, CTEF Drôme des collines).
« Le CTEF Lyon Ouest est un super CTEF,
où il y a beaucoup de femmes. Les professionnels
parlent sans jargonner et le
cabinet Siloé nous a bien aidés à faire le
portrait du territoire. Je suis ravie ». (Catherine Moncayo, CTEF Lyon Ouest) Deux autres au moins n’ont pas fonctionné : le CTEF Pays Viennois et Roussillonnais (une seule réunion) et celui d’Isère Rhodanienne.
> Le jargon des techniciens est un obstacle
La difficulté à comprendre le « jargon »
des techniciens et élus, assez partagée,
se double d’un sentiment d’isolement :
lors des réunions, les citoyens ne
connaissent ni les personnes présentes
ni leurs rôles au sein du CTEF. Ils perçoivent
une connivence entre techniciens,
qui se connaissent et maîtrisent le
domaine de l’emploi-formation. Cette
situation de départ est vécue comme
un handicap.
« Lors des réunions avec les techniciens,
on est un peu perdu » (Alain Zegna- Rata, CTEF Bugey Plaine de l’Ain)
« Tous les gens du CTEF se connaissaient,
sauf les citoyens » (Pascal Caradec, CTEF Drôme des Collines).
« Au départ, la difficulté c’est le vocabulaire.
On a un peu l’impression d’être
dans un autre monde. Nous avons eu
du mal à comprendre les interconnexions
entre institution, ANPE, etc.
Le diagnostic au départ, on ne savait
pas à quoi il servait. » (Roland Garcia, CTEF Bugey-Plaine de l’Ain-Côtière)
> Empilements, chevauchements, une
complexité inutile ?
L’empilement des dispositifs d’emploiformation,
l’antagonisme parfois ressenti
entre structures, la non-coïncidence
des périmètres de l’intervention
publique entravent la bonne compréhension
du secteur et nuit certainement
à l’efficacité de l’action. Il faudrait
aller vers une simplification,
une clarification et une harmonisation
des dispositifs et de leurs périmètres.
« Les CTEF ne correspondent pas aux
territoires préexistants, et notamment
pas à ceux des missions locales. Il y a un
entassement de territoires, découpés
de manière différente. » (Gérard Lericq, CTEF Pays viennois et roussillonnais)
« On perçoit l’antagonisme entre l’Etat
et la Région, la Maison de l’emploi
d’un côté, le CTEF de l’autre, et la
déperdition que cela provoque ». (Gilles Chabré, CTEF Roannais)
> Le citoyen apporte (quand il le peut !)
un autre point de vue
« A contrario du technicien qui cherche
toujours à aller de l’avant, le citoyen
apporte un autre point de vue, prend
du recul, peut remettre en cause un
fonctionnement. Mais en pratique,
c’est difficile à réaliser » (Michel Chaudy, CTEF Drôme Ardèche Centre)
« En arrivant, je me suis demandé ce
que je pouvais faire au CTEF. On m’a
répondu : mouche du coche. Mais il est
difficile de prendre la parole lors des
assemblées, sauf quand un technicien
ou un élu tient des propos aberrants.
Dans ce cas, on remet les choses en
place. » (Jean-Michel Béraud, CTEF Crest-Diois)
Les propositions des citoyens
> La formation et l’information pour
mieux s’armer
Prévoir une formation du citoyen sur
les dispositifs de formation professionnelle
en préalable à sa participation au
CTEF (Alain Zegna-Rata, CTEF Bugey Plaine de l’Ain) Faire en sorte que dans chaque CTEF, les citoyens disposent de la liste des personnes qui y participent, avec les fonctions exercées (Roland Garcia, CTEF Bugey-Plaine de l’Ain-Côtière) Constituer un réseau d’information entre les citoyens des CTEF pour mutualiser les expériences (P. Caradec CTEF Drôme des Collines). Après un vote à main levée, une majorité de personnes présentes approuve cette proposition (depuis la réunion, un blog a été mis en place par un citoyen : http://democratieparticipative. over-blog.com). Inciter techniciens et élus à parler un langage plus « compréhensible » pour que le partage d’informations et la discussion puissent avoir lieu avec les citoyens (Georges Meyer, CTEF Maurienne).
> S’organiser pour peser davantage sur la
définition des règles de fonctionnement
La place des citoyens dans les CTEF n’est
pas seulement un acquis, elle doit aussi
être conquise. - Mieux organiser la représentation citoyenne au sein des CTEF : nommer des suppléants
Les 2 citoyens qui participent au comité
opérationnel pourraient nommer des
suppléants, comme l’ont fait déjà plusieurs
collèges citoyens, ce qui allégerait
leur charge de suivi des réunions et
permettrait à un citoyen absent d’être
remplacé. (P. Caradec, CTEF Drôme des Collines).
- Elaborer un point de vue indépendant
Dans un CTEF (Drôme des Collines), les
citoyens se réunissent avant chaque
réunion pour discuter et harmoniser
leurs points de vue. A l’issue de la
réunion, ils élaborent « leur » compte
rendu, ce qui permet de faire émerger
un point de vue distinct de celui des
techniciens et élus.
- Oser peser sur le fonctionnement
« La méthode de fonctionnement du
CTEF a été présentée et non débattue. Si
l’on avait pu peser dans la définition des
rôles et la méthode, on aurait davantage
participé. Le consultant a occupé une
place trop importante, entravant la participation
des citoyens » (Philip Cameron, CTEF Beaujolais élargi).
« C’est une tâche réalisée en plus de
notre activité. On ne nous demande
jamais si les dates et horaires choisis
pour les réunions nous conviennent ». (Gilles Chabré, CTEF Roannais)
- Des citoyens pour représenter aussi
les demandeurs d’emploi (Gabriel Luven, CTEF Sud Ouest lyonnais).
- Compléter les collèges citoyens pour
revenir à 8 citoyens
« On a convoqué au début 7 ou
8 citoyens, 2 sont restés. Il aurait fallu
en convoquer 20 ou 30 pour que 7 ou
8 restent » (Christine Molle, CTEF Drôme Ardèche Centre)
> Clarifier le rôle des citoyens dans les CTEF
Etablir un cahier du citoyen pour clarifier
les attentes et les règles (rôle de la Région) (Michel Chaudy, CTEF Drôme Ardèche Centre)
« Dans notre CTEF, il a été refusé à une
citoyenne très motivée de participer
aux réunions intermédiaires, en sousgroupes,
qui s’intercalent entre deux
comités opérationnels. Il vaudrait
mieux définir les droits et devoirs du
représentant citoyen » (Christine Molle, CTEF Valence-Drôme-Ardèche)
> Fournir les éléments d’information
nécessaires aux citoyens pour réaliser
leur mission (rôle de la Région)
- Communiquer aux citoyens la liste
des communes incluses dans chaque
CTEF et CLD (Michel Chaudy, CTEF Drôme Ardèche Centre). - Les participants au CTEF doivent être en mesure de savoir quel est le devenir des personnes qui suivent des formations, combien débouchent sur un emploi.
> Organiser un vrai lien de représentation
entre les citoyens des collèges et
les citoyens des « territoires CTEF »
Faire connaître les CTEF et les collèges
citoyens aux habitants de chaque
territoire pour que leurs observations
remontent à leurs représentantscitoyens
dans les CTEF est une proposition
centrale, appuyée par plusieurs
intervenants.
« Il faudrait faire connaître les CTEF et
donner nos coordonnées aux gens du
territoire, pour faire remonter leurs
besoins. Dans les réunions, on ne peut
faire part que de nos domaines de
compétences. Il faudrait les remarques
d’autres personnes ». (Florence Petitguyot, CTEF Faucigny Mont-Blanc)
« Les 27 CTEF ne sont pas bien connus
des citoyens de la Région. C’est le rôle
de la Région de les informer. Les
citoyens des CTEF doivent pouvoir faire
remonter les besoins des citoyens de
leur territoire. Cela implique que les
collèges citoyens des CTEF soient
identifiés dans chaque territoire ». (Marc Apriou, CTEF Beaujolais) Dans la perspective d’une visibilité des CTEF pour les citoyens, on pourrait imaginer que chaque CTEF élabore une « image territoriale » qui le représente (Jacques Petit, CTEF Rhône Ouest).
> Renforcer l’efficacité des CTEF
Dans chaque CTEF, les personnes en
recherche d’emploi doivent pouvoir
obtenir une plus grande visibilité sur les
emplois que n’arrivent pas à recruter
les entreprises. Elles doivent ensuite
être aidées pour savoir comment
s’orienter en ce sens. (Gilles Querrien, CTEF Lyon Gerland)
« Mais comment bâtir un projet de
formation pertinent quand le diagnostic
est très général ? », s’interroge
Jean-Luc Cholot (CTEF Nord-Isère )
Pour conclure
Georges Suzan (conseiller régional et pilote CTEF du Forez) souligne l’importance pour les citoyens « d’oser s’affirmer dans un groupe où élus et techniciens sont forcément plus à l’aise. Pour faire vivre un CTEF, je crois à l’importance de la volonté ».
F Auguste conclut la réunion en se déclarant d’emblée favorable à plusieurs propositions :
« Je suis d’accord pour établir
des règles de la participation des
citoyens aux CTEF : c’est une
garantie pour les citoyens. Je
pense aussi que face à la difficulté
des élus à suivre tous les
dispositifs, la réponse consiste à
mieux partager les responsabilités
et les pouvoirs. La Région doit
faire connaître les CTEF, mais
rien ne vous empêche de faire
connaître l’expérience sur votre
territoire ». Enfin, l’élu salue l’initiative de la création d’un réseau régional d’échange d’information entre les citoyens des CTEF.